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Tarifs
L‘état des frais et honoraires d’un avocat peut contenir 3 éléments (excl. TVA) :
- les frais d’avocat
- les frais de tiers
- les honoraires.
Veuillez trouver ci-dessous notre mode de calcul des frais d’avocat :
| Ouverture du dossier : | € 50,00 |
|---|---|
| Frais du bureau : | |
| Correspondance (tarif forfaitaire par lettre) | € 12,00 |
| Travail juridique: conseils, conclusions, sommations … (tarif forfaitaire par page) | € 12,00 |
| Copies (par copie) | € 0,25 |
| Frais de déplacement (par kilomètre) | € 0,40 |
Les frais de tiers
Les frais de tiers incluent p.e.: frais de sommation, autres frais d’huissier, frais de greffe, frais de traduction etc.
Ces coûts sont le plus souvent facturés directement par les tiers au client.
Dans tous les autres cas, le client est facturé par Anteius.
Les honoraires rémunèrent les services et prestations de l’avocat.
Mode de calcul : Taux horaire
En principe ANTEIUS applique un taux horaire.
ANTEIUS enregistra les unités de temps remboursables sur un time sheet. Ensuite ces unités sont multipliées par le taux horaire à appliquer afin d’obtenir une estimation correcte des honoraires.
Le tarif horaire de base est fixé à € 125. Ce taux horaire base peut être multiplié par des coefficients numéraux (résultat, importance du dossier, difficulté, urgence).
Pour des conseils et dossiers spécialisés et internationaux: max. € 250,00.
Alternative possible: Tarif de valeur
Les honoraires sont calculés selon les pourcentages ci-après en fonction de la valeur du litige.
Pour déterminer la valeur du litige, il faut compter avec le montant cumulé du principal et des intérêts.
| De 0 à 6.200,00 EUR : | 15% |
|---|---|
| De 6.200,00 EUR à 49.500,00 EUR: | 10% |
| De 49.500,00 EUR à 124.000,00 EUR: | 8% |
| De 124.000,00 EUR à 248.000,00 EUR: | 6% |
| Plus que 248.000,00 EUR: | 4% |
Ce calcul peut être appliqué par l’avocat du défendeur ainsi que par l’avocat du demandeur sur le montant accordé au client ou le montant épargné.
Evidemment des corrections ou l’application de coefficients peuvent être nécessaires.
En cas de jugement par la cour de cassation, le résultat obtenu est monté de 50%. Quand un autre avocat est chargé pour la première fois du traitement du dossier en appel, il comptera ses honoraires par l’application du tarif de base.
Contrat modèle de L’Ordre des Barreaux Flamands
Sur demande du client, ANTEIUS travaille avec le contrat modèle de L’Ordre des Barreaux Flamands.
Veuillez trouver le contrat ici.